Article 1 JORFARTI000031638907
Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2015
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTJ1530854A
IdentifiantJORFTEXT000031638904
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-1 et R. 212-6 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes le 9 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031638908
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 JORFARTI000031638910
Le secrétaire général de la cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031638912
ANNEXE NOMBRE DE SECTIONS DE CHAQUE CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
CRC | NOMBRE DE SECTIONS |
|---|---|
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine | 4 |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes | 4 |
Auvergne, Rhône-Alpes | 5 |
Normandie | 3 |
Bourgogne, Franche-Comté | 2 |
Bretagne | 3 |
Centre-Val de Loire | 2 |
Corse | 1 |
Ile-de-France | 8 |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées | 4 |
Nord - Pas-de-Calais, Picardie | 4 |
Pays-de-la-Loire | 3 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 4 |
Guadeloupe | 1 |
Guyane | - |
Martinique | - |
La Réunion | 1 |
Mayotte | - |
Fait le 10 décembre 2015.
D. Migaud
Textes cités liens · DILA2
Code des juridictions financières (V)