Article 1 JORFARTI000031644940
Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l'académie de Lyon, est nommée rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes à compter du ler janvier 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 2015
Publié le19 décembre 2015
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENB1529376D
IdentifiantJORFTEXT000031644936
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031644941
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)