Article 1 JORFARTI000031645106
Mme Carine Chevrier, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 5 janvier 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme CHEVRIER (Carine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 2015
Publié le19 décembre 2015
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2015
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSZ1530990D
IdentifiantJORFTEXT000031645102
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031645107
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner