Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles : Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,
Arrêtent :
Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles. En outre, certaines directions régionales des affaires culturelles sont dotées d'un ou plusieurs emplois de directeur régional adjoint exerçant les fonctions de responsable de pôle.
Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ; Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Groupe II : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe IV : Corse.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ; Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Groupe III : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint exerçant les fonctions de responsable de pôle, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III :
- Alsace-Champagne-Ardenne-Lorrain : pôle patrimoines, pôle création, pôle démocratisation et industries culturelles ;
- Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : pôle patrimoines et architecture, pôle création et industries culturelles, pôle démocratisation culturelle et action territoriale ;
- Auvergne-Rhône-Alpes : pôle architecture et patrimoines, pôle création, médias et industries culturelles ;
- Ile-de-France : pôle patrimoines ;
- Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : pôle patrimoines, pôle action territoriale et culturelle ;
- Nord-Pas-de-Calais-Picardie : pôle patrimoines.
L'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles est abrogé.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Fait le 17 décembre 2015.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.