Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1, D. 6523-2-1 et D. 6523-2-2 ;
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de l'organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue FAF.TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire) ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 29 septembre 2015 par l'organisme FAF TT, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique et La Réunion) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 3 novembre 2015,
Arrêtent :
Le FAF TT, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à recevoir dans les départements de Guadeloupe et Martinique les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le FAF TT est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
FAF.TT : Fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19. Champ territorial : national. Champ d'activités : entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaire d'insertion visées à l'article L. 5132-6 du code du travail.
Fait le 23 novembre 2015.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim, H. de Balathier-Lantage La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, A. Rousseau