Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2015
Publié le23 décembre 2015
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1427570A
IdentifiantJORFTEXT000031672408
RéférenceArrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 23 décembre 2015, NOR MAEA1427570ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031672410

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :

Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie.

Groupe 3 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie.

Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ; personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.

Groupe 7 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.

Groupe 8 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.»

Article 2 JORFARTI000031672412

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031672408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).