Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2015
Publié le23 décembre 2015
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPE1528049A
IdentifiantJORFTEXT000031672563
RéférenceArrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 23 décembre 2015, NOR FCPE1528049ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031672566

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000031672567

I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6

B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsables d'exploitation agricole

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Grignon

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

4

Gestionnaires d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total gestionnaires d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8

II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Gaillarde)

1

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Valette)

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Gaillarde)

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Hérault (34)

Montpellier (Campus de La Gaillarde)

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de- Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de- Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier (Résidences étudiantes)

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier (Résidences étudiantes)

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15

III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

5

Agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS Agro campus Ouest

7

IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS Agrosup Dijon

3

V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Responsables d'hôpital vétérinaire

Rhône_Alpes (69)

Marcy l'Etoile

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Rhône Alpes

Marcy l'Etoile

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

1

Total NAS Vet Agro Sup

7

VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total responsable d'hôpital vétérinaire

2

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

4

Total NAS ONIRIS

7

VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agents chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaire de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total gestionnaires de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

3

Total NAS ENVA

8

VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS ENVT

3

IX. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsables d'exploitation agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Jardiniers et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité

3

Total NAS ENSP

7

X. - ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur, personnel de direction ou responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences

Haute-Garonne (31)

Auzeville - Tolosan

2

Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences

2

Gestionnaire de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

2

Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité

Haute-Garonne (31)

Auzeville - Tolosan

1

Sous-total personnels techniques ou responsables sécurité du site et fonction de sécurité

1

Total NAS ENFA

5

XI. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4

XII. - CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

5

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsables d'exploitation agricole

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Vétérinaires

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaires

1

Total NAS CEZ

10

XIII. - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (IFCE)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cantal (15)

Aurillac

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

2

XIV. - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cote d'Armor (22)

Ploufragran

4

Ile et Vilaine (35)

Javené

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

7

Agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Pont-à-Mousson

1

Sous-total agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

8

XV. - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Total NAS ASP

1

XVI. - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône-Alpes (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

TOTAL NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

102

Article 2 JORFARTI000031672568

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000031672569

I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Paris (75)

Paris

3

Guyane (973)

Kourou

3

Essonne (91)

Massy

3

Meurthe-et-Moselle

Nancy

4

Total COP/A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargés de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total chargés de mission hygiène et sécurité au travail

1

Permanents de sécurité (en roulement)

Yvelines (78)

Grignon

24

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

24

Personnels techniques chargé de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnels techniques chargés de la laiterie

1

Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)

5

Total COP/A Agro Paris Tech (Grignon)

31

II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Total COP/A Montpellier Sup Agro

3

III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

3

Total COP/A Agro campus Ouest

4

IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21)

Dijon

6

Total COP/A Agrosup Dijon

6

V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy de dôme (63)

Lempdes

2

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

4

Total COP/A Vet Agro Sup

6

VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total permanent de sécurité (en roulement)

1

Total COP/A ONIRIS

2

VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total permanent de sécurité (en roulement)

3

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

3

Yonne (89)

Champignelles

1

Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

4

Total COP/A ENVA

7

VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

4

Total COP/A ENVT

4

IX. - ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Total COP/A ENVT

1

X. - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)


Agents en charge de soins aux animaux

Sur l'ensemble
des sites de l'institut

41

Total COP/A IFCE

41

Total COP/A établissements publics

119

Article 3 JORFARTI000031672570

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 JORFARTI000031672571

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le directeur général adjoint V. Mazauric

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

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