Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2015
Publié le23 décembre 2015
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPE1529532A
IdentifiantJORFTEXT000031672572
RéférenceArrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 23 décembre 2015, NOR FCPE1529532ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031672575

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Responsable de site

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Sous-total responsable de site

1

Agent d'expérimentation

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

2

Bouches-du-Rhône (13)

Rousset

2

Sous-total agents d'expérimentation

4

Agent d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

4

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Paris (75)

Paris

1

Deux-Sèvres (79)

Beauvoir-sur-Niort

1

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

1

Sous-total agents d'astreinte

8

Gardien

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Ariège (09)

Moulis

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde (33)

Pessac

2

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Villiers-lès-Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Nord (59)

Villeneuve-d'Asq

1

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu

1

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

2

Sous-total gardiens

15

Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

28

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Responsable de site

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

1

Aude (11)

Gruissan

2

Aveyron (12)

Roquefort

1

Cher (18)

Avord

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

1

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

3

Yvelines (78)

Saint-Cyr-l'Ecole

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Rouillé

1

Guadeloupe (971)

Le Moule

1

Sous-total responsables de site

24

Agent d'expérimentation

Alpes-Maritimes (06)

Sophia-Antipolis

1

Cantal (15)

Marcenat

3

Cher (18)

Avord

3

Cher (18)

Osmoy

6

Côte-d'Or (21)

Bretenière

3

Drôme (26)

Saint-Marcel-lès-Valence

1

Finistère (29)

Ploudaniel

2

Gard (30)

Bellegarde

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

3

Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

2

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

13

Ille-et-Vilaine (35)

L'Hermitage

1

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Gilles

4

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

3

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

17

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

12

Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

5

Puy-de-Dôme (63)

Orcival

3

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Genès-Champanelle

6

Pyrénées-Orientales (66)

Alénya

2

Yvelines (78)

Guyancourt

11

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

21

Vosges (88)

Mirecourt

2

Essonne (91)

Leudeville

14

Guadeloupe (971)

Le Moule

3

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

4

Sous-total agents d'expérimentation

148

Agent d'astreinte

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

3

Gironde (33)

Cestas

2

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

2

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2

Lot-et-Garonne (47)

Bourran

1

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Genès-Champanelle

4

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

2

Yvelines (78)

Guyancourt

5

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

8

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Mons-en-Chaussée

1

Vaucluse (84)

Montfavet

3

Vaucluse (84)

Avignon

1

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total agents d'astreinte

41

Gardien

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

2

Aude (11)

Gruissan

1

Aveyron (12)

Roquefort

2

Charente-Maritime (17)

Saint-Pierre-d'Amilly

3

Charente-Maritime (17)

Saint-Laurent-de-La-Prée

2

Haute-Corse (2B)

San-Giuliano

4

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

1

Hérault (34)

Marseillan

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Loiret (45)

Ardon

2

Maine-et-Loire (49)

Beaucouzé

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Champenoux

3

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

1

Haut-Rhin (68)

Colmar

2

Haute-Savoie (74)

Thonon-les-Bains

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

4

Vaucluse (84)

Avignon

1

Vaucluse (84)

Le Thor

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Lusignan

4

Vienne (86)

Rouillé

3

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

2

Guadeloupe (971)

Petit-Canal

1

Sous-total gardiens

53

Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)

266

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Agent d'astreinte

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

Sous-total agents d'astreinte

3

Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

3

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Agent d'expérimentation

Gironde (33)

Saint-Seurin-sur-l'Isle

1

Sous-total agent d'expérimentation

1

Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Le Tholonet

1

Gironde (33)

Cestas

1

Hérault (34)

Montpellier

2

Isère (38)

Grenoble

1

Puy-de-Dôme (63)

Aubière

1

Val-de-Marne (94)

Fresnes

3

Sous-total gardiens

9

Sous-total Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

10

Total NAS établissements publics (organismes de recherche)

307

Article 2 JORFARTI000031672576

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Agent d'expérimentation

Côte-d'Or (21)

Bretenière

3

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

1

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total agents d'expérimentation

5

Agent d'astreinte

Côte-d'Or (21)

Bretenière

1

Yvelines (78)

Guyancourt

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

2

Essonne (91)

Leudeville

1

Sous-total agents d'astreinte

5

Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)

10

Article 3 JORFARTI000031672577

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 JORFARTI000031672578

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, E. Bernet Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint, V. Mazauric

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031672572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).