Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MARNE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service habitat et ville durables | A | 1 | 30 points |
Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables | A | 1 | 30 points |
Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables | B | 1 | 20 points |
Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables | B | 1 | 20 points |
Secrétariat du service habitat et ville durables | C | 1 | 5 points |
Fait le 15 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.