Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Au c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.