Journal officiel · Décision

Décision du 16 décembre 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 décembre 2015
Publié le24 décembre 2015
PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENA1530975S
IdentifiantJORFTEXT000031680044
RéférenceDécision du 16 décembre 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens), JO du 24 décembre 2015, NOR MENA1530975SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031680048

Délégation est donnée, à compter du 1er janvier 2016, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation Chorus et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

Mme Isabelle Oger, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;

Mme Marylène Iannascoli, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier ;

Mme Laure Arnal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budgétaire et financier ;

Mme Jocelyne Gustan, attachée d'administration de l'Etat, bureau budgétaire et financier ;

Mme Jocelyne Damond, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau budgétaire et financier ;

M. Thierry Louber, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;

Mme Nadine Miali, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux ;

Mme Aude Martin, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule financière du bureau des services généraux ;

Mme Clémence Pronteau, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études, bureau des services généraux ;

M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, bureau des services généraux ;

Mme Jadwiga Cresta, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes ;

M. Samuel Damour, attaché principal de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la logistique du site Descartes ;

Mme Evelyne Scuiller, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, responsable de la cellule financière du bureau de la logistique du site Descartes ;

M. Laurent Ismain, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal, bureau de la logistique du site Descartes ;

M. Antony Larose, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques ;

Mme Lydia Martos, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des services techniques ;

Mme Catherine Marais, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule financière du bureau des services techniques ;

Mme Nelly Figour, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau des services techniques ;

Mme Annick Bierry, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau des services techniques ;

M. Frédéric Vichon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

M. Laurent Riesser, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Marie-Thérèse Déau, attaché d'administration de l'Etat, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Emmanuelle Bertholon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Sylvie Gatellier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Dominique Guilloteau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Line Bisson, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

M. Stéphane Jaquone, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Elise Le Négrate, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Valérie Delanne, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;

Mme Linda Tonna-Loudès, contractuelle, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.

Article 2 JORFARTI000031680049

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2015.

F. Guin

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