Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 modifié portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 30 septembre 2015,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :
NOM | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ jusqu'au |
|---|---|---|---|---|---|---|
Lycée de la mer Paul Bousquet | rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex | X Classe 0 et I | 31-12-2016 |
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2015.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard