Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,
Décide :
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.
Les préfets de zone de défense et de sécurité désignés dans l'annexe à la présente décision peuvent donner délégation de signature au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité et, en son absence, à l'officier commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.
Les autres autorités désignées responsables de budget opérationnel de programme dans l'annexe à la présente décision peuvent donner délégation de signature à un personnel placé sous leur autorité.
La décision du 9 mai 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale est abrogée.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE RESPONSABLES DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME ET D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE POUR LE PROGRAMME 152 - GENDARMERIE NATIONALE
NUMÉRO ET NOM DU BUDGET opérationnel de programme (BOP) | RESPONSABLE DU BUDGET opérationnel de programme (BOP) | NUMÉRO ET NOM DE L'UNITÉ opérationnelle (UO) | RESPONSABLE D'UNITÉ opérationnelle (UO) |
|---|---|---|---|
0152 - CDGN BOP national commandement et soutien | Général, major général de la gendarmerie nationale | 0152-CDGN-CCAB UO CENTRALE CABINET | Chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale |
0152-CDGN-CDSF UO CENTRALE DSF | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CDOE UO CENTRALE DOE | Directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CDPM UO CENTRALE DPMGN | Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CSOP UO CENTRALE CSOP | Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CFAG UO CENTRALE CDT FORCES AERIENNES GN | Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CPJG UO CENTRALE POLE JUDICIAIRE GN | Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CGTA UO CENTRALE GTA | Commandant de la gendarmerie des transports aériens | ||
0152-CDGN-CGIG UO CENTRALE GIGN | Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CRCP UO CENTRALE TITRE 2 REMUNERATION CHARGES SOCIALES | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CINF UO CENTRALE INFRASTRUCTURE | Chef du bureau des affaires immobilières gendarmerie nationale de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financière et immobilières | ||
0152-CDGN-CSAE UO CENTRALE SAELSI | Chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure | ||
0152-CDGN-CICS UO CENTRALE INVESTISSEMENTS CENTRALISES | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CIDS UO CENTRALE INVESTISSEMENTS DECENTRALISES | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CSI2 UO CENTRALE ST (SI)2 | Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure | ||
0152-CDGN-DMAE UO CENTRALE MAEE | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CINT UO CENTRALE INTERIEUR | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CDEF UO CENTRALE DEFENSE | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152-CDGN-CAAV UO CENTRALE AAV | Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale | ||
0152 - CCEG BOP écoles | Général commandant les écoles de la gendarmerie nationale | 0152-CCEG-CCEG UO COMMANDEMENT DES ECOLES GENDARMERIE | Commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale |
0152-CCEG-CEOG UO ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE | Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale | ||
0152-CCEG-CROC UO ECOLE DE GENDARMERIE DE ROCHEFORT | Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort | ||
0152-CCEG-CCHA UO ECOLE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT | Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont | ||
0152-CCEG-CFON UO ECOLE DE GENDARMERIE DE FONTAINEBLEAU | Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau | ||
0152-CCEG-CMLC UO ECOLE DE GENDARMERIE DE MONTLUCON | Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon | ||
0152-CCEG-CTUL UO ECOLE DE GENDARMERIE DE TULLE | Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle | ||
0152-CCEG-CCHN UO ECOLE DE GENDARMERIE DE CHATEAULIN | Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin | ||
0152-CCEG-CDIJ UO ECOLE DE GENDARMERIE DE DIJON | Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon | ||
0152-CCEG-CEFG UO CNEFG SAINT ASTIER | Commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie | ||
0152 - CGOM BOP outre-mer | Général commandant la gendarmerie outre-mer | 0152-CGOM-COEM UO OM EM CGOM | Commandant en second la gendarmerie d'outre-mer |
0152-CGOM-COGP UO OM COMGEND GUADELOUPE | Commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe | ||
0152-CGOM-COGF UO OM COMGEND GUYANE FRANCAISE | Commandant de la gendarmerie de la Guyane-Française | ||
0152-CGOM-COMQ UO OM COMGEND MARTINIQUE | Commandant de la gendarmerie de la Martinique | ||
0152-CGOM-CORE UO OM COMGEND REUNION | Commandant de la gendarmerie de la Réunion | ||
0152-CGOM-COYT UO OM COM GEND MAYOTTE | Commandant de la gendarmerie de Mayotte | ||
0152-CGOM-CONC UO OM COMGEND NOUVELLE CALEDONIE | Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna | ||
0152-CGOM-COPF UO OM COMGEND POLYNESIE FRANCAISE | Commandant de la gendarmerie pour la Polynésie-française | ||
0152-CGOM-COPM UO OM COMGEND ST PIERRE ET MIQUELON | Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon | ||
0152 - DIDF BOP de la région de gendarmerie, zone de défense Paris | Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris, préfet de police | 0152-DIDF-DRIF UO RG ILE DE FRANCE | Commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France |
0152-DIDF-DGRP UO GARDE REPUBLICAINE | Commandant de la garde républicaine | ||
0152 - DNOR BOP de la région de gendarmerie, zone de défense et de sécurité Nord | Préfet de zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet du Nord | 0152-DNOR-DRNP UO RG NORD PAS DE CALAIS | Commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais-Picardie |
0152-DNOR-DRPI UO RG PICARDIE | Commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais-Picardie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme | ||
0152 - DOUE BOP de la région de gendarmerie, zone de défense et de sécurité Ouest | Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine | 0152-DOUE-DRBR UO RG BRETAGNE | Commandant de la région de gendarmerie de Bretagne |
0152-DOUE-DRCE UO RG CENTRE | Commandant de la région de gendarmerie de Centre-Val de Loire | ||
0152-DOUE-DRHN UO RG HAUTE NORMANDIE | Commandant de la région de gendarmerie de Normandie | ||
0152-DOUE-DRBN UO RG BASSE NORMANDIE | Commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados | ||
0152-DOUE-DRPL UO RG PAYS DE LA LOIRE | Commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire | ||
0152 - DSOU BOP de la région de gendarmerie, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest | Préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la Gironde | 0152-DSOU-DRAQ UO RG AQUITAINE | Commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
0152-DSOU-DRLI UO RG LIMOUSIN | Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne | ||
0152-DSOU-DRPC UO RG POITOU CHARENTES | Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne | ||
0152 - DSUD BOP de la région de gendarmerie, zone de défense et de sécurité Sud | Préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône | 0152-DSUD-DRPA UO RG PROVENCE ALPES COTE D AZUR | Commandant de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur |
0152-DSUD-DRCO UO RG CORSE | Commandant de la région de gendarmerie de Corse | ||
0152-DSUD-DRMP UO RG MIDI PYRENEES | Commandant de la région de gendarmerie Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | ||
0152-DSUD-DRLR UO RG LANGUEDOC ROUSSILLON | Commandant adjoint de la région de gendarmerie Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault | ||
0152 - DSUE BOP de la région de gendarmerie, zone de défense et de sécurité Sud-Est | Préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône | 0152-DSUE-DRRA UO RG RHONE ALPES | Commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes |
0152-DSUE-DRAU UO RG AUVERGNE | Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme | ||
0152 - DEST BOP de la région de gendarmerie, zone de défense et de sécurité Est | Préfet de zone de défense et de sécurité Est, préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet du Bas-Rhin | 0152-DEST-DRLO UO RG LORRAINE | Commandant de la région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine |
0152-DEST-DRAL UO RG ALSACE | Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin | ||
0152-DEST-DRCA UO RG CHAMPAGNE ARDENNE | Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne | ||
0152-DEST-DRBO UO RG BOURGOGNE | Commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté | ||
0152-DEST-DRFC UO RG FRANCHE COMTE | Commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs |
Fait le 15 décembre 2015.
D. Favier