Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement,
Arrête :
L'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Guyane » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane ».
L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ».
L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ».
L'article 11 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de La Réunion » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ».
L'article 12 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ».
L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal ».
L'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Gabon » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon ».
L'article 16 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ».
Il est inséré dans l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé la disposition suivante :
« Art. 17-1.-Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :
-le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
-le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
-le directeur de la section technique de l'armée de terre ;
-le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;
-le chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
-le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
-le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;
-le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, les mots : « et des anciens combattants » sont supprimés.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau, C. Simonnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.