Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 2015
Publié le26 décembre 2015
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1530076A
IdentifiantJORFTEXT000031690482
RéférenceArrêté du 18 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication, JO du 26 décembre 2015, NOR MCCB1530076ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031690483

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication. Le nombre total de postes offerts est fixé à 2. Les candidats pourront se préinscrire par internet du lundi 1er février 2016 à partir de 12 heures (heure de Paris) au mercredi 2 mars 2016, 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels. La procédure de préinscription par internet se déroule comme suit :

- le candidat se connecte sur la page d'accueil du concours sur titres de recrutement des architectes en chef des monuments historiques et indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ; - pour procéder à la validation des données de sa préinscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie et les valide. Cette validation est définitive et ne pourra être modifiée en ligne. La date et l'heure de cette validation sont enregistrées en même temps que les autres données ; - un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. - le candidat doit alors imprimer et signer sa préinscription en ligne. Celle-ci mentionne l'adresse du service chargé de l'organisation du concours, les données saisies, la date, l'heure et le numéro d'enregistrement informatique.

A l'issue de cette préinscription, le candidat reçoit un accusé de réception par voie électronique. Si le candidat souhaite par la suite modifier l'une des données de sa préinscription, il devra en faire la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous, avant le vendredi 15 avril 2016, minuit (heure de Paris), le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de modification transmise hors délai ne sera prise en compte. En cas d'impossibilité de procéder à cette préinscription par internet, le candidat pourra obtenir un formulaire papier de préinscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe I et adressée avant le lundi 22 février 2016 minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, concours sur titres d'architecte en chef des monuments historiques, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01. Le candidat doit joindre une enveloppe, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 20 grammes, portant ses nom et adresse. Aucune demande de formulaire de préinscription transmise hors délai ne sera prise en compte. Le dossier d'inscription est composé :

- du formulaire papier de préinscription, dûment rempli et signé, ou de la préinscription en ligne dûment signée,

et des pièces justificatives suivantes :

- photocopie d'une pièce d'identité, en cours de validité ; - copie des diplômes ou titres permettant d'établir que le candidat est architecte et titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Les diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent être accompagnés de leur traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées dans le cadre de ce diplôme et de leur contenu ; - justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conformément au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, en complétant le document fourni en annexe II.

Ce dossier est complété par :

- une photographie d'identité ; - deux enveloppes affranchies au tarif en vigueur pour un envoi de 20 grammes, portant le nom et l'adresse du candidat.

Le candidat devra également fournir un dossier de sélection qui sera transmis au jury et qui comprend les éléments suivants :

- un curriculum vitae de deux pages maximum (format A4) ; - un récapitulatif détaillé des opérations que le candidat a dirigées ou dont il a assuré la conception ou la réalisation, précisant notamment le périmètre et les missions confiés. Le candidat doit transmettre autant de récapitulatifs numérotés, établis sur la base du document fourni en annexe II, que d'opérations décrites. Ce récapitulatif est complété par un dossier de quinze feuilles recto-verso maximum, en format A3, présentant l'expérience professionnelle du candidat. Ce dossier peut comprendre des photographies ; - la présentation d'une opération de restauration concernant un monument ancien et dont les travaux sont réalisés et terminés pour lesquels le candidat précise la nature de ses missions. Cette présentation doit comprendre les éléments suivants : - a) Le constat d'état et un relevé de l'édifice à différentes échelles comprenant des détails et des profils, sous forme libre de dessins originaux mais n'excédant pas le format A3. Le constat d'état et le relevé sont rendus au format A3, l'ensemble n'excédant pas quinze pages recto. Les minutes du relevé sont jointes au dossier sous format libre ; b) Une notice historique et documentaire de l'immeuble portant sur sa construction, ses transformations, sa situation dans l'histoire de l'architecture, ses usages anciens et actuels. Cette notice indique en fonction du programme les contraintes liées aux législations en vigueur (accessibilité, sécurité, établissement recevant du public, performance thermique, etc.). La notice est rendue sous la forme d'un dossier relié de trente pages recto maximum au format A3 ; c) Le diagnostic détaillé des pathologies de l'édifice précisant la nature et les causes des altérations et désordres ainsi que les conclusions qui en résultent. Ce diagnostic précise l'ensemble des investigations scientifiques et techniques qui ont été nécessaires. Il présente les différentes hypothèses de conservation et de restauration envisagées dans le cadre du projet de maîtrise d'œuvre et les estimations financières sommaires de ces différentes propositions. Le diagnostic est rendu sous la forme d'un dossier relié de quinze pages recto maximum au format A3 ; d) Le projet de maîtrise d'œuvre de conservation et de restauration intégrant à la fois le choix argumenté du parti retenu et la description des travaux réalisés avec les plans du projet et les plans d'exécution ainsi que les photographies du chantier et de la restauration achevée. Le projet de restauration est rendu sous la forme d'un dossier relié de cinquante pages recto maximum au format A3 incluant relevés et croquis, photographies en noir ou en couleurs ne dépassant pas le format 13 × 19 cm. Les documents graphiques précités correspondent à un maximum de vingt-cinq planches de format A3 au sein du dossier.

Les documents du dossier de sélection sont fournis en trois exemplaires : deux sous forme papier et un sous forme dématérialisée (format PDF, transmis par clé USB). Le dossier d'inscription et les deux exemplaires du dossier de sélection ainsi que le support numérique, comportant l'ensemble des pièces ci-dessus, doivent obligatoirement être envoyés dans un contenant rigide et refermable comportant la mention, sur la tranche, des nom et prénom du candidat ainsi que l'intitulé du concours. Ils doivent être adressés au plus tard le vendredi 15 avril 2016, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, concours sur titres d'architecte en chef des monuments historiques, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01. Tout dossier d'inscription et de sélection posté hors délai ne sera pas pris en compte. La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée avant l'épreuve d'entretien oral. Seuls les candidats admis à concourir seront individuellement convoqués. L'épreuve d'entretien oral, prévue à l'article 14 de l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, débutera en septembre 2016 et se déroulera en région parisienne. La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.

Annexe

Annexe I JORFARTI000031690486

ANNEXE I DEMANDE DE FORMULAIRE DE PRÉINSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Session 2015

Eléments à faire parvenir au ministère de la culture et de la communication , secrétariat général, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, concours sur titres d'architecte en chef des monuments historiques, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.Au plus tard le lundi 22 février 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.


IDENTIFICATION

ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPEDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES

M. , Mme (1) :

Résidence, bâtiment :

Nom de naissance :

N° : Rue :

Nom d'usage ou d'épouse :

Code postal :
Commune de résidence

Prénom(s) :

Ville :
Pays :

Téléphone fixe :
Téléphone portable :

Adresse électronique :

(1) Rayer la mention inutile.

Une fois complétée, cette demande doit être adressée par voie postale, en recommandé simple.

Annexe

Annexe II JORFARTI000031690487

ANNEXE II RÉCAPITULATIF NO … DES OPÉRATIONS MENÉES PAR LE CANDIDAT Compléter autant d'exemplaires de l'annexe que d'opérations décrites


Intitulé de l'opération

Adresse de l'opération

Nom du maître d'ouvrage

Coordonnées du maître d'ouvrage (nom, adresse, téléphone)

Montant des travaux (HT)

Nom des entreprises (par lot et qualifications)

Type de mission (programmation, diagnostic, mission de maîtrise d'œuvre…) et détails des éléments de la mission

Calendrier de l'opération

Phases de la mission suivies et réalisées par le candidat

Description des enjeux de l'opération et des interventions réalisées par le candidat

Cette opération constitue-t-elle une intervention dans le domaine de la restauration du bâti ancien ? (Rayer la mention inutile.)*

□ OUI

□ NON

(*) Il est rappelé que, pour être admis à concourir, conformément aux dispositions du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés, les candidats doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours.
Dans le cas où le candidat a été maître d'œuvre, fournir la copie du contrat.
Dans le cas où le candidat a travaillé comme salarié, fournir l'attestation de l'employeur détaillant les missions conduites par le candidat (coordonnées de l'employeur, nom, adresse, téléphone).
Fournir des photos de l'opération (avant et après les travaux).
Fournir une attestation sur l'honneur de la conformité des informations fournies.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031690482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).