Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2015
Publié le27 décembre 2015
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSZ1531916A
IdentifiantJORFTEXT000031692153
RéférenceArrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, JO du 27 décembre 2015, NOR AFSZ1531916ALégifrance →

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1432-53-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales des professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon en date du 14 décembre 2015 ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031692157

Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé dans la commune de Montpellier.

Article 2 JORFARTI000031692158

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3 JORFARTI000031692160

Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031692153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).