Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2015
Publié le29 décembre 2015
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1531847A
IdentifiantJORFTEXT000031701611
RéférenceArrêté du 22 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel, JO du 29 décembre 2015, NOR DEVA1531847ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031701612

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 décembre 2015, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 12.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 6 places (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) ;

Concours interne : 3 places (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) ;

Examen professionnel : 3 places (prévu à l'article 5 [2°] du même décret).

En outre, 1 place est offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031701611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).