Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 modifiée relative au remboursement de la dette sociale ;
Vu le décret n° 96-353 du 24 avril 1996 modifié relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale, notamment le III de son article 1er,
Arrêtent :
En application de l'article 1er du décret du 24 avril 1996 susvisé, le montant mensuel brut de la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 4 400 euros à compter du 22 mars 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine