Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 2016
Publié le6 janvier 2016
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2016
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSR1600017A
IdentifiantJORFTEXT000031769581
RéférenceArrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), JO du 6 janvier 2016, NOR AFSR1600017ALégifrance →

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 aout 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031769584

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 2 à la rubrique : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : » après les mots : « Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, cheffe de section ; », ajouter les mots : « Mme Florence Fanthou, ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section » ;

2° A la rubrique : « Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C : », ajouter les mots : « M. Cédric Pemba-Marine, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ; ».

Article 2 JORFARTI000031769587

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

J. Blondel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031769581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).