Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 2015
Publié le6 janvier 2016
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVM1523946A
IdentifiantJORFTEXT000031769748
RéférenceArrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes, JO du 6 janvier 2016, NOR DEVM1523946ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031769753

La liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000031769755

L'arrêté du 29 septembre 2014 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

Article 3 JORFARTI000031769756

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031769758

ANNEXE LISTE DES OFFICIERS MARINIERS HABILITÉS À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE POLICE DES PÊCHES MARITIMES


NOM

PRÉNOM

AUGUET

Jonathan

AURIOL

Marine

BAILLY

Bruno

BORLOT

Xavier

BOUNIOL

Anthony

CABOURG

Cédric

CHARBONNIER

Alexandre

DAMMAN

Philippe

GILJEAN

Mathieu

GODFRIN

Anne-Sophie

GORON

Xavier

KERSALE

Yves

KERZERHO

Vincent

LACOMBE

Thomas

LAMART

Jean-Baptiste

LE GOFF

Graziella

LE GOUEDEC

Loïg

LECUL

Mathieu

LEMAIRE

Frédéric

LESCROËL

Yann

LINOT

Tatiana

LOBJOIS

Ludovic

LYOEN

Pierrick

MARAINDAZ

Eric

NIVANEN

David

OFFRET

Florian

PEPERS

Pierre

RENAULT

Alan

ROUSSELOT

Mathieu

SARRADEL

Xavier

TABA

Nicolas

TAILLEFER

Michael

TORO

Nicolas

URVOY

Jonathan

VEDIE

Daniel

VESQUE

Arnaud

Fait le 19 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar Delahaye Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, A. Cullerre

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031769748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).