Article 1 JORFARTI000031769877
Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Michel CLEMOT.
Journal officiel · Décision
Décision du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 décembre 2015
Publié le6 janvier 2016
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2016
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1600104S
IdentifiantJORFTEXT000031769874
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000031769879
MM. Michel CLEMOT, Dominique BIGOT et Gérard KAUFMANN sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 JORFARTI000031769881
Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Stéphane PIANETTI, au 1er janvier 2016.
Article 3 JORFARTI000031769883
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2015.
A. Hazan