Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 2015
Publié le7 janvier 2016
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1529410A
IdentifiantJORFTEXT000031782996
RéférenceArrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, JO du 7 janvier 2016, NOR MENH1529410ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031782997

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2015, le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2015 au concours externe de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé à 85.

Le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2015 au concours interne de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé à 70.

Le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2016 au concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps est fixé à 10.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031782996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).