Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes, à l'exception des décrets, aux agentes ci-après désignées :
Catherine LAPOIX, administratrice civile hors classe ;
France DELAGENIERE, administratrice civile hors classe ;
Sylvie HEL-THELIER, administratrice civile hors classe.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2016.
J.-B. Dujol