Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 et par l'arrêté du 21 janvier et du 23 décembre 2015, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (régie d'avances auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :
Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette annexe.
Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
A la même date, les arrêtés susvisés du 28 janvier et 26 novembre 2013, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES RÉGISSEURS D'AVANCE DES RÉGIES D'AVANCE DE L'ACTION SOCIALE
1. Pour la régie d'Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de la structure Chorus Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne.
2. Pour la régie couvrant le périmètre de la Gironde, la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (ancienne région Aquitaine), M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant de la structure chorus couvrant la Gironde, la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze (anciennes régions d'Aquitaine et du Limousin);
3. Pour la régie couvrant le périmètre du Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire (ancienne région Auvergne), Mme Corinne Landrier, contrôleuse principale des finances publiques, assistante.
4. Pour la régie de Bretagne, Mme Valérie Le Helley, contrôleuse des finances publiques, assistante de la structure chorus de Bretagne.
5. Pour la régie de Bourgogne / Franche-Comté, M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques, assistant de la structure chorus de Bourgogne / Franche-Comté.
6. Pour la régie du Centre Val de Loire, Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante de la délégation départementale de l'action sociale du Loiret.
7. Pour la régie de Normandie, M. François Maronnier, agent administratif principal de 1re classe des finances publiques, assistant de la délégation départementale de l'action sociale de Seine-Maritime.
8. Pour la régie d'Ile-de-France, Mme Nadine Markarian, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante de la structure chorus d'Ile-de-France.
9. Pour la régie couvrant les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de Corrèze (ancienne région Limousin), M. Jean-François Labroue, adjoint administratif principal de 1re classe, assistant de la délégation départementale de l'action sociale de Haute-Vienne.
10. Pour la régie de Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon, Mme Claudette Coussy, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante au sein de la structure Chorus Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon.
11. Pour la régie du Nord-Pas de Calais / Picardie, Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirectes, assistante de la délégation départementale de l'action sociale du Nord.
12. Pour la régie de Provence-Alpes Côte d'Azur, Mme Françoise Raggi, agente administrative principale de 1ère classe des finances publiques, assistante de la délégation départementale de l'action sociale des Bouches-du-Rhône.
13. Pour la régie des Pays de la Loire, Mme Chantal Letscher, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de la délégation départementale de l'action sociale des Pays de la Loire.
15. Pour la régie couvrant les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente et de Charente-Maritime (ancienne région de Poitou-Charentes), Mme Monique Goubon, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de la Vienne.
21. Pour la régie couvrant les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, de Savoie, de Haute-Savoie (ancienne région de Rhône-Alpes), Mme Nathalie Delamare Souprayen, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante à la délégation départementale de l'action sociale du Rhône.
22. Pour la régie de Martinique, Mme Yolene Richard-Edmond, agente administrative principale de 1re classe, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de Martinique.
23. - Pour la régie de Guadeloupe, Mme Lisette Saint-Hilaire, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de Guadeloupe.
24. Pour la régie de La Réunion, Mme Mecthilde Riviere, adjointe administrative principale de 1ère classe, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de La Réunion.
25. Pour la régie de Corse-du-Sud, Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Haute-Corse.
26. Pour la régie de Haute-Corse, M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Corse du Sud.
Fait le 24 décembre 2015.
La directrice des ressources humaines, I. Braun-Lemaire