Article (sans numéro) JORFARTI000031783417
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 13 janvier 2016, à 11 h 30 (salle Médicis) :
1. Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
2. Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d'administration de La Poste (En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées).
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux).
4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
5. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1. Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre sur l'emploi des forces armées sur le territoire national.
A 11 heures :
2. Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe), sur la situation au Moyen-Orient (captation vidéo).
3. Proposition de désignation d'un candidat appelé à siéger au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, en qualité de titulaire.
4. Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 13 janvier 2016, à 10 heures (salle 213) :
1. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 267 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 246 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les enjeux pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques du temps de travail.
2. Désignation d'un sénateur titulaire proposé par la commission des finances au président du Sénat pour siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 249 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
4. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 251 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales.
5. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.
6. Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 13 janvier 2016, à 10 h 30 (salle de la commission des lois) :
Avant le 1°, les points suivants sont ajoutés :
1° A. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 258 (2015-2016) de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution ;
1° B. - Nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi organique n° 3 (2015-2016) visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et n° 4 (2015-2016) visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues ;
1° C. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 280 (2015-2016) de M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste ;
1° D. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 284 (2015-2016) de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 13 janvier 2016 est inchangé.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des Affaires européennes :
Mardi 12 janvier 2016, à 18 heures (salle A 120) :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
Jeudi 14 janvier 2016, à 8 h 30 (salle A 120) :
- Proposition de résolution européenne de M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques : rapport de Mme Gisèle Jourda.
- Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour.
- Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet.
- Nomination de rapporteurs.