Article (sans numéro) JORFARTI000031794613
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 12 janvier 2016, à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Demande de renvoi pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015-2016) et la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, et désignation d'un rapporteur pour avis sur ces propositions de loi.
2. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette audition est ouverte à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
3. Questions diverses.
Mercredi 13 janvier 2016, à 11 h 30 : (salle 245) :
1. Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 145 (2015-2016) visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française (rapporteur : M. Claude Kern).
2. Questions diverses.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Mardi 12 janvier 2016, à 9 h 30 (Palais - galerie Sud, salle 67) :
Constitution du Bureau ;
Examen d'une demande adressée à MM. les Questeurs concernant les données annexées au compte administratif ;
Examen d'une demande d'étude adressée à MM. les Questeurs ;
Programme prévisionnel des travaux de la Commission spéciale pour le premier semestre 2016 ;
Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 242 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs : lundi 11 janvier 2016, à 12 heures.
Projet de loi n° 222 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : lundi 11 janvier 2016, à 12 heures.