Article (sans numéro) JORFARTI000031794623
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le neuvième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire ; - le rapport sur l'opportunité de la mise en place d'une cellule opérationnelle de décèlement précoce des escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre les infractions mentionnées aux articles 313-1 et 313-2 du code pénal ; - le rapport sur l'écart budgétaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le premier, à la commission des finances pour le deuxième et le troisième, à la commission des affaires économiques pour le quatrième.