Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. POPESCO (Vladimir)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 2016
Publié le9 janvier 2016
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1528843D
IdentifiantJORFTEXT000031800400
RéférenceDécret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. POPESCO (Vladimir), JO du 9 janvier 2016, NOR EING1528843DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031800401

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2016, la démission présentée par M. Vladimir POPESCO, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er février 2014.

M. Vladimir POPESCO, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.

M. Vladimir POPESCO est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031800400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).