Article (sans numéro) JORFARTI000031825177
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt d'un rapport
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.