Article (sans numéro) JORFARTI000031832832
Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mercredi 13 janvier 2016, émis un avis favorable, par 38 voix contre 1, à la reconduction de M. Philippe Wahl aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.