Article (sans numéro) JORFARTI000031832841
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Michel Houel, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Jean-Pierre Bosino, Alain Chatillon, Robert Navarro, Bruno Sido.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Pierre Bosino, Alain Chatillon, Annie Guillemot, Serge Larcher, Bruno Sido.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall.
Excusés. - Michel Boutant, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Daniel Reiner, Gilbert Roger.
Ont délégué leur droit de vote. - Robert del Picchia, Hubert Falco, Christian Namy, Gilbert Roger.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Eric Jeansannetas, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Karine Claireaux, Bruno Gilles, Corinne Imbert, Didier Robert.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Patrick Abate, Pascal Allizard, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Anne Chain-Larché, François Commeinhes, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin.
Excusés. - Marie-Annick Duchêne, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Christian Manable.
Ont délégué leur droit de vote. - Marie-Annick Duchêne, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Christiane Hummel, Christian Manable, Jean-Jacques Panunzi, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Charles Revet, Nelly Tocqueville.
Excusé. - Paul Vergès.
Assistaient en outre à la séance. - Alain Anziani (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Luc Carvounas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Mathieu Darnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Delebarre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Patrick Masclet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Mézard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Hugues Portelli (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Vial (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Alain Fouché, Odette Herviaux, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusé. - Paul Vergès.
Commission des finances :
Séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés : Thierry Foucaud, Jean-François Husson, Georges Patient, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Canevet, Vincent Eblé, Nuihau Laurey, Georges Patient.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Michel Mercier, Marie Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Gérard Collomb, Pierre Frogier.
Assistaient en outre à la séance. - Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jérôme Bignon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Annick Billon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patrick Chaize (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Cornano (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Cornu (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Evelyne Didier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Jacques Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Fouché (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Odette Herviaux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Chantal Jouanno (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Leroy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Madrelle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Mayet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Miquel (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis Nègre (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Poher (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Marie Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. - Gérard Collomb, Pierre Frogier.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, François Bonhomme, Gérard Collomb, Mathieu Darnaud, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Vial.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du mercredi 13 janvier 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Amiel, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Bernard Cazeau, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Josette Durrieu, Corinne Féret, Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Rachel Mazuir, Cédric Perrin, André Reichardt, René Vandierendonck.
Excusé. - Fabienne Keller.
Ont délégué leur droit de vote. - François Grosdidier, Fabienne Keller.
Bureau d'une mission d'information
Au cours de sa réunion du mercredi 13 janvier 2016, la Mmission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a procédé à la nomination de son Bureau ainsi constitué :
Présidente : Mme Corinne Féret.
Rapporteur : Mme Nathalie Goulet.
Co-rapporteur : M. André Reichardt.
Vice-présidents :
M. Michel Amiel.
M. Jacques Bigot.
Mme Jacky Deromedi.
M. Roger Karoutchi.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
Mme Elisabeth Lamure a été nommée rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
M. Gérard César a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
M. Michel Magras a été nommé rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques.
Commission des finances :
M. Philippe Dallier rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.
M. Eric Doligé rapporteur sur le projet de loi n° 249 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
M. Eric Doligé rapporteur sur le projet de loi n° 251 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Hugues Portelli est nommé rapporteur sur les propositions de loi organique n° 3 (2015-2016) visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et n° 4 (2015-2016) visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues.
M. François Pillet est nommé rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 258 (2015-2016) de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution.
M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 280 (2015-2016) de M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 284 (2015-2016) de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 14 janvier 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A 120) :
Proposition de résolution européenne de M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques : rapport de Mme Gisèle Jourda.
Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour.
Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet.
Nomination de rapporteurs.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 12 janvier 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Claude Haut, Fabienne Keller, François Marc, Didier Marie, Colette Mélot, Michel Raison, Jean-Claude Requier, Patricia Schillinger, Alain Vasselle.
Excusé. - Richard Yung.