Article (sans numéro) JORFARTI000031832858
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 12 janvier 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 289 (2015-2016). - Rapport de Mme Michelle MEUNIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant. N° 290 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 janvier 2016 Dépôt de projets de
loiN° 297 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 298 (2015-2016). - Projet de loi présenté autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 293 (2015-2016). - Rapport de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 242, 2015-2016). N° 294 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 242, 2015-2016). N° 295 (2015-2016). - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 222, 2015-2016). N° 296 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 222, 2015-2016).
Dépôt de rapports d'information
N° 291 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la sécurité dans les gares. N° 292 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques.
Documents mis en distribution le jeudi 14 janvier 2016
N° 667 (2014-2015). - Proposition de loi de M. François COMMEINHES tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 50. - Proposition de loi de M. François COMMEINHES visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes, envoyée à la commission des lois. N° 281. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, envoyée à la commission des lois. N° 290. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant. N° 294. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs. N° 296. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.