Article (sans numéro) JORFARTI000031832865
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 13 janvier 2016, un vote favorable (19 voix pour, une voix contre et quatre bulletins blancs) à la nomination de M. Philippe WAHL aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.