Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 10 décembre 2015,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « 52° La fermeture de la division transports du Centre national d'information routière dans le cadre de l'évolution du dispositif d'information routière », est ajoutée la mention suivante :
« 53° La fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.