Article 1 JORFARTI000031837571
La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 2015 susvisé du 1er février 2016 au 31 janvier 2020.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2016
Publié le15 janvier 2016
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS1528637A
IdentifiantJORFTEXT000031837567
Publics concernés : conducteurs de véhicules relevant de la catégorie L3e ou L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route, service de l'Etat. Objet : fixation des dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et dans la région Ile-de-France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files prévue par le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files. La circulation inter-files est expérimentée du 1er février 2016 au 31 janvier 2020. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www .legifrance.gouv.fr/). Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031837573
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, E. Barbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. (V)