Article (sans numéro) JORFARTI000031837967
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 14 janvier 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 299 (2015-2016). - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (n° 282, 2015-2016) et texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 300 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Jean BIZET, Mme Gisèle JOURDA, MM. Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.
Documents mis en distribution le vendredi 15 janvier 2016
N° 297. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 298. - Projet de loi présenté autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.