Le ministre de l'intérieur,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 632-20, R. 633-2, R. 646-4 et R. 647-4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031845243
I. - L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le c est ainsi rédigé :
« c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
« M. Vincent BENNICI et son suppléant, M. Samuel MATHIS ;
« M. Philippe BETTINI et son suppléant, M. Vincent STRANIERO ;
« M. Eddy SCHAUVAERTS et sa suppléante, Mme Anne-Marie MORO-MARQUIS. » ;
2° Le d est ainsi rédigé :
« d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
« M. Laurent BONTOUX et son suppléant, M. Renaud TREBUCQ ;
« M. Harold HEREDIA et son suppléant, M. Jean-Marc EUDELINE ;
« M. Nicolas SOLNAIS et son suppléant, M. Pascal JOURDAIN. »
II. - Les personnes mentionnées au c et au d de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir, membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité.
Article 2 JORFARTI000031845245
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, T. Andrieu
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livre VI du code de la sécurité intérieure