Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 8 décembre 2015,
Arrête :
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée à l'organisme suivant :
Pour la région Ile-de-France :
Fédération éducative de recherche et d'expression (FERE) - Ile-de-France, 12, place René-Coty, 91170 Viry-Châtillon.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1. Pour la région constituée de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine :
Anima, découverte, culture et formations, 7, rue Jeanne-d'Arc, 57280 Semécourt ;
2. Pour la région Bretagne :
Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur (ANAS), 25, rue du Port-Goret, 22410 Tréveneuc ;
Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS), 2, rue du Père-Ricard, 29231 Brest Cedex 3 ;
3. Pour la région Ile-de-France :
Association unioniste le Rocheton, rue de la Forêt, 77000 La Rochette ;
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), ligue d'Ile-de-France, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin ;
4. Pour la région constituée du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées :
Le Merlet, 20, rue Pelet-de-la-Lozère, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
5. Pour la région constituée du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie :
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), ligue Nord - Pas-de-Calais, 20, avenue Saint-Roch, BP 10117, 59302 Valenciennes Cedex.
6. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), ligue Alpes-Méditerranée, 10, rue Girardin, 13007 Marseille.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée à l'organisme suivant :
Pour la région constituée de l'Auvergne et de Rhône-Alpes :
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) - Rhône-Alpes, 7, rue Pierre-Julien, 26200 Montélimar.
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.
A compter du 1er janvier 2016, les organismes bénéficiant d'une habilitation régionale en cours de validité peuvent organiser des formations conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions et jusqu'au terme du délai fixés dans la décision d'habilitation, dans les limites territoriales des régions constituées en application de l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol