Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 8 décembre 2015,
Arrête :
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) sur l'ensemble du territoire national est accordée à l'organisme suivant :
Les pionniers de France-Enjeu de la Seine-Saint-Denis, 10, cité Jean-Grémillon, 93000 Bobigny.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) sur l'ensemble du territoire national est accordée à l'organisme suivant :
Guides et scouts d'Europe, le relais de poste, route de Montargis, 77570 Château-Landon.
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol