Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031872789
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Séré-Charlet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.
Article 2 JORFARTI000031872790
Délégation est donnée à M. Guillaume Dabouis, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.
Article 3 JORFARTI000031872791
Délégation est donnée à Mme Marianne Ziss, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.
Article 4 JORFARTI000031872792
Délégation est donnée à M. Jérôme Audin, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.
Article 5 JORFARTI000031872793
Délégation est donnée à Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la délégation aux affaires francophones, et à Mme Delphine Lida, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.
Article 6 JORFARTI000031872794
Délégation est donnée à Mme Anne Genoud, conseillère des affaires étrangères, chef de la délégation aux fonctionnaires internationaux, et à M. Georges Diener, cadre contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Article 7 JORFARTI000031872795
Délégation est donnée à Mme Anne Lazar-Sury, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Article 8 JORFARTI000031872796
Délégation est donnée à M. Olivier Sigaud, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
Article 9 JORFARTI000031872797
Délégation est donnée à MM. Emmanuel Besnier et Guillaume Delvallée, secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Article 10 JORFARTI000031872798
Délégation est donnée à Mme Noémie Attia et à M. Fabien Lalitte, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Article 11 JORFARTI000031872799
Délégation est donnée à M. Quentin Lopinot, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.
Article 12 JORFARTI000031872800
Délégation est donnée à Mme Katerina Doytchinov, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Article 13 JORFARTI000031872801
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles, à M. Bertrand De Reboul, colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à M. Erwan De Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Article 14 JORFARTI000031872802
Délégation est donnée à M. Hervé-Dominique Broda, colonel, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.
Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Article 15 JORFARTI000031872803
Délégation est donnée à Mme Violaine Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Europe continentale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale.
Article 16 JORFARTI000031872804
Délégation est donnée à M. Matthieu Peyraud, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes.
Article 17 JORFARTI000031872805
Délégation est donnée à M. Yves Charpentier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.
Article 18 JORFARTI000031872806
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2016.
N. De Rivière
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