Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2016
Publié le20 janvier 2016
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1600361A
IdentifiantJORFTEXT000031872874
RéférenceArrêté du 12 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel, JO du 20 janvier 2016, NOR DEVA1600361ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031872875

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 janvier 2016, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel est fixé à 32. Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe : 22 places (prévu à l'article 6-I [a] du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut de ces agents) ; - concours interne : 5 places (prévu à l'article 6-I [b] du même décret) ; - examen professionnel : 5 places (prévu à l'article 6-I [c] du même décret).

En outre, 1 place est offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031872874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).