Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du développement international,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 29 juillet 2015 susvisée, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. M. l'ingénieur en chef Matthieu Eloy, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2016.
S. Reb