Article (sans numéro) JORFARTI000031873438
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires économiques, à 9 heures (salle n° 263) :
- audition, ouverte au public et à la presse, de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué d'Airbus Group ;
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 252, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission ;
- proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (n° 282, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
- projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 630, 2014-2015). - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 heures :
- audition de M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations (captation vidéo).
A 11 h 15 :
- audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran, à l'occasion de la prochaine visite officielle en France de SE le président Hassan Rohani ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle Médicis). - Captation vidéo :
Tables rondes sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire :
A 9 heures : impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche :
- Pr Agnès Buzyn, présidente, Dr Chantal Bélorgey, directrice des recommandations, des médicaments et de la qualité de l'expertise, Institut national du cancer (INCa) ;
- Pr Pierre Fontaine, chef du service de diabétologie du CHRU de Lille ;
- Mme Elisabeth Herail, chef du service de déontologie de l'expertise, Agence de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- Pr Marc Tardieu, directeur de la Fondation maladies rares.
A 10 h 30 : prévention des conflits d'intérêts et gestion des liens d'intérêts :
- M. Gérard Arnold, Institut des sciences de la communication du CNRS, auteur de « Comment les conflits d'intérêts peuvent influencer la recherche et l'expertise » ;
- M. Jean-Sébastien Borde, président du conseil d'administration de Formindep, médecin néphrologue hospitalier ;
- M. Michel de Lorgeril, médecin, CNRS, membre de la Société européenne de cardiologie ;
- Pr Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et sciences criminelles, co-directeur de l'ouvrage « Les conflits d'intérêts à l'hôpital » (2015).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
A 9 h 30 :
- proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016) et proposition de loi (n° 225, 2015-2016) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. - Examen du rapport pour avis.
A 10 h 30 :
- présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, par M. Yves Durand, député, président du comité de suivi ;
- proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (salle n° 67) :
- proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs n° 281 (2015-2016). - Examen du rapport pour avis ;
- projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
Auditions dans le cadre du suivi de l'état d'urgence (captation vidéo) :
A 9 heures : M. Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, et M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
A 10 heures : M. Jacques Toubon, défenseur des droits.
- nomination d'un rapporteur ;
- communication de M. Michel Mercier sur le suivi de l'état d'urgence ;
- proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.