Article (sans numéro) JORFARTI000031879244
Par décision du directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en date du 1er janvier 2016, Mme Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, régisseuse de recettes et d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy.
En cette qualité, Mme Morel (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.