Article (sans numéro) JORFARTI000031879489
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 janvier 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 309 (2015-2016). - Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude CARLE visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 janvier 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 320 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET, MM. Joël GUERRIAU, Jean-François LONGEOT, Jean-Claude LUCHE, Philippe BONNECARRÈRE et Christian NAMY, visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 319 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 310 (2015-2016). - Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 252, 2015-2016). N° 311 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 252, 2015-2016). N° 312 (2015-2016). - Rapport de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (n° 282, 2015-2016). N° 313 (2015-2016). - Avis de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jean-Léonce DUPONT et Jacques MÉZARD portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et sur la proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jean-Léonce DUPONT et Jacques MÉZARD relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016). N° 314 (2015-2016). - Avis de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016). N° 315 (2015-2016). - Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016). N° 316 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016). N° 317 (2015-2016). - Rapport de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 630, 2014-2015). (Procédure accélérée). N° 318 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 630, 2014-2015).
Documents mis en distribution le jeudi 21 janvier 2016
N° 273. - Proposition de loi de MM. Yannick BOTREL et René VANDIERENDONCK visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale, envoyée à la commission des lois. N° 311. - Texte de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée ; relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 252, 2015-2016). N° 316. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016).