Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 21 juillet 2015,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, après le chapitre 1er est créé un chapitre 2 ainsi rédigé : « Chapitre 2. - Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0018 du 22/01/2016, texte nº 1
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JOnº 0018 du 22/01/2016, texte nº 1
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Choma Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Y. Le Guen Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq