Article 1 JORFARTI000031886431
Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, est nommée présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées à compter du 25 janvier 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 janvier 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Mme HUBAC (Sylvie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 2016
Publié le22 janvier 2016
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1601708D
IdentifiantJORFTEXT000031886429
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, notamment son article 6 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031886432
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin