Article (sans numéro) JORFARTI000031886461
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI ORGANIQUE NO 2012-1403 DU 17 DÉCEMBRE 2012 RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1° M. Eric DUBOIS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du Haut Conseil des finances publiques, en remplacement de M. François ÉCALLE, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 20 mars 2018.