Article (sans numéro) JORFARTI000031886481
Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires Dépôt du jeudi 21 janvier 2016 Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2016, de M. Marcel Rogemont un rapport d'information, n° 3430, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Distribution de documents Texte des commissions
N° 3423 (annexe). - Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (nouvelle lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 22 janvier 2016.