Article (sans numéro) JORFARTI000031886521
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le vendredi 22 janvier 2016
N° 300. - Rapport d'information de M. Jean BIZET, Mme Gisèle JOURDA, MM. Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne. N° 319. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales, envoyé à la commission des finances.